Découvrir le Bail Réel Solidaire (BRS) ☔

Le bail réel solidaire

Dispositif innovant dissociant la propriété du bâti de celle du foncier, le BRS permet de réduire jusqu’à 30% le prix d’achat du logement.

Il offre par ailleurs, la possibilité de devenir propriétaire dans des zones où la pression immobilière est forte.

Ce dispositif engagé assure la pérennité du parc de logement en accession sociale à la propriété grâce à l’encadrement du prix de revente, garantissant un effet anti-spéculatif.

Quelques précisions

Avec le BRS, vous bénéficiez de la jouissance d’un logement neuf dans des conditions privilégiées :

• Un prix d’acquisition diminué de l’achat du terrain, ce qui conduit à une baisse du prix final jusqu’à 40%
• Un prix d’acquisition inférieur aux plafonds de prix du PSLA
• Une TVA à un taux réduit
• Un abattement de 30% de la taxe foncière sur la propriété bâtie, dans certaines collectivités,

En contrepartie de ces avantages, vous devez vous conformer à certaines règles :

• Respecter, à l’entrée dans les lieux, les plafonds de revenus du PSLA
• Occuper le logement à titre de résidence principale
• Vous acquitter, en plus de sa mensualité d’emprunt, d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.

La principale novation du BRS réside dans le fait que les conditions de revente du logement sont fixées dans le bail et sont transmissibles aux acquéreurs successifs. En effet, le BRS prévoit dès l’origine que :

• le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA
• le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA

La revente aura pour conséquence de « recharger » le bail de sa durée initiale, qui peut aller de 18 à 99 ans et ainsi de garantir sur le long terme l’accessibilité économique et sociale du logement.

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