Plusieurs solutions de financement 💡

Introduction

On parle d’accession « sociale » à la propriété lorsqu’on a recours aux aides publiques qui favorisent les ménages modestes (à la différence de l’accession « libre » des ménages plus aisés).
Ces différentes aides publiques n’ont pas les mêmes critères d’éligibilité. Voici un tour d’horizon des principales mesures que vous pouvez solliciter lors de l’achat de votre appartement.

Le prêt à taux zéro

Le PTZ (appelé encore PTZ+) suite à ses récentes évolutions, est réservé aux primo-accédants à la propriété qui souhaitent faire l’acquisition d’un bien immobilier à usage de résidence principale. Par « primo-accédants », il faut entendre les ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 2 années précédant leur demande d’aide, et pas uniquement ceux n’ayant jamais été propriétaires.

Le PTZ, octroyé sous conditions de ressources, de composition du foyer et de zonage territorial, peut notamment aider à financer l’achat d’un terrain et sa construction, l’achat d’un appartement neuf, ou d’un appartement ancien nécessitant d’importants travaux de rénovation.

Autre condition d’éligibilité du PTZ pour un primo-accédant à la propriété : l’appartement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur pendant au moins six ans, et être occupé par lui-même au minimum 8 mois par an. Si l’achat vise à financer un appartement destiné à devenir une résidence principale au moment de la retraite, il peut toutefois être temporairement loué à un ménage modeste (ressources PLS), pendant 6 ans maximum.

Le prêt à l’accession sociale

L’octroi d’un prêt à l’accession sociale (PAS) est conditionné lui aussi par des conditions de primo-accession, de ressources, de composition du foyer, de zone territoriale et d’occupation du logement acquis. Il est d’ailleurs complémentaire du PTZ, ainsi que d’autres aides à l’accession sociale (Prêt Action Logement, APL…) et soutient de même : l’achat ou la construction d’un appartement neuf, l’acquisition d’un appartement ancien, mais aussi la réalisation de travaux.

La TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit en zone ANRU et QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Devenir accédant à la propriété dans le neuf à titre de résidence principale situés en zone de réhabilitation urbaine ANRU, mais aussi en « quartiers prioritaires de la politique de la ville » depuis 2015, ouvre droit à une TVA à taux réduit de 5,5 %. Si cette opportunité est soumise notamment à des conditions de ressources, la primo-accession n’est pas exigée par ce dispositif.

Le prêt action logement

Les salariés d’entreprises privées adhérentes à Action Logement peuvent bénéficier d’un prêt spécifique pour financer une partie du coût d’acquisition de leur résidence principale. Théoriquement, cette aide n’est pas conditionnée par le niveau de ressources ou le statut d’accession des demandeurs.

Toutefois, une convention signée par Action Logement et l’Etat prévoit de privilégier l’octroi de ces prêts à des ménages aux revenus inférieurs aux plafonds de ressources du logement intermédiaire (au moins 80% des bénéficiaires) ou aux ménages primo-accédants.

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