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Les logements occupés

Les bénéficiaires

Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son locataire et/ou son conjoint (marié ou pacsé), s’il l’occupe depuis au moins 2 ans.

Les locataires occupants bénéficient du droit au maintien dans les lieux. Ils ont le choix entre acquérir le logement qu’ils occupent ou rester locataire.

Le déroulement de la vente

• Réunions d’informations des locataires
  2 réunions sont organisées : une au moment du lancement de l’étude de faisabilité, et la deuxième une fois la décision de mise en vente validée. Les locataires de la résidence sont conviées par le conseiller immobilier de Cristal Habitat, accompagné du responsable de l’activité transaction / syndic. Ils leurs présentent le processus et les modalités d’acquisition, et leurs expliquent le fonctionnement d’une copropriété et le déroulement d’un achat immobilier.
• Commercialisation
  Le conseiller immobilier Cristal Habitat remet à chaque locataire une proposition de vente de son logement comportant le prix, la surface et le délai de validité

Les garanties

Cristal Habitat propose une double garantie, d’une durée de 10 ans à compter de la date d’achat,  permettant de sécuriser les locataires accédant à la propriété : une garantie de rachat et une garantie de relogement.

Obligations légales

• Dispositions anti-spéculatives
  Si l’acquéreur a bénéficié d’une décote sur son prix d’acquisition, toute revente ou mise en location du logement, dans un délai de 5 ans suivant l’achat, est soumis à des clauses anti-spéculatives.
• Interdiction d’achats multiples
  Il est interdit pour une même personne physique d’acheter plus d’un logement à un organisme HLM, sauf dérogations.

Les logements vacants

Les conditions de vente des logements vacants

Ces ventes sont ouvertes à tout le monde.

Pour informer les potentiels acquéreurs de la mise en vente d’un bien et des conditions de cette vente, Cristal Habitat réalise 3 publicités :

• Une publication sur un site internet d’annonces immobilières accessible au grand public (en plus de la publication faite sur son site internet),
• Un affichage dans le hall de la résidence dans lequel le bien est mis en vente,
• Une insertion dans un journal local diffusé dans le département.

Les candidats à l’achat de ce logement doivent prendre contact avec le conseiller immobilier de Cristal Habitat, dont les coordonnées sont indiquées dans les publicités, pour avoir des renseignements complémentaires et pour programmer une visite.

Après la visite, les candidats à l’achat devront remettre au conseiller immobilier, par e-mail, avant une date butoir indiquée dans les publicités, un dossier complet. La liste des pièces devant constituer ce dossier sera communiqué lors de la visite (une simulation financière éditée par un organisme de crédit fera impérativement parti du dossier).

Ordre de priorité des candidats acquéreurs d’un logement vacant

• Personne physique, sous plafond de ressources, locataire (ou gardien d’immeuble) d’un logement HLM du département de la Savoie,
• Personne physique, sous plafond de ressources,
• Collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales, Toute autre personne physique

Obligations légales

Il est interdit pour une même personne physique d’acheter plus d’un logement à un organisme HLM, sauf dérogations.

Les acteurs de la vente

Soucieux de répondre au mieux aux attentes de ses clients, et notamment de ses locataires accédants, Cristal Habitat a créé en interne un service dédié à la vente et au syndic.

• Le conseiller immobilier : il est spécialisé dans le domaine de la vente HLM, et a pour rôle d’accompagner les acquéreurs dans leur parcours résidentiel,
• Le syndic : il gère les parties communes et les équipements communs de la résidence, il gère les finances de la copropriété et assure la transition avec la gestion locative,
• Les autres acteurs de la vente : Cristal Habitat travaille avec différents intervenants (notaires, géomètres, diagnostiqueurs) qui ont été choisis pour leur expérience, leur professionnalisme et leur éthique de travail.

Acheter un appartement ancien

Ce procédé d’accession accorde le droit aux locataires d’immeubles sélectionnés par le Conseil d’Administration de Cristal, de devenir propriétaire de leur appartement à des conditions préférentielles. Outre le fait que le locataire achète un bien immobilier qu’il connaît parfaitement, ce mode d’achat est sécurisé par une garantie de rachat et de relogement en cas de défaillance de l’acquéreur.

Les appartements sont prioritairement vendus aux locataires de Cristal. Dans certains cas, ascendants et descendants bénéficient des mêmes conditions que le locataire occupant.

Après 2 mois de mise en vente sans locataire acquéreur, les conditions de prix sont rapprochées du marché et la vente est ouverte à tous.

Acheter un logement neuf

Nous construisons chaque année 50 appartements neufs respectant les dernières normes thermiques et phoniques. De haute qualité et au juste prix, ces logements sont vendus dans un cadre précis, dit de l’accession sociale à la propriété, qui sécurise votre achat :

• TVA à taux réduit,
• frais de notaire réduits à hauteur de 3%,
• prêt à taux zéro (PTZ) sous certaines conditions,
• garantie de rachat de l’appartement et de relogement dans le parc locatif en cas de difficulté financière de l’acquéreur.

Pour bénéficier de cette opportunité, il faut être primo-accédant, faire de cet appartement votre résidence principale et respecter les plafonds de ressources.