Les conditions pour obtenir un logement social 👀

Pour obtenir un logement social, il faut respecter un plafond de ressources. Cette page vous aidera à savoir si vous correspondez aux conditions requises pour pouvoir déposer une demande de logement social.

Qu’est-ce qu’un logement social ?

Un logement social ou HLM est un logement construit avec l’aide de l’État et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises.

Réservés aux ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés par la loi, les logements sociaux présentent des loyers inférieurs à ceux des logements privés. Ils se classent dans plusieurs catégories, en fonction des prêts et des subventions qui ont contribué à leur construction :

La catégorie PLAI présente les loyers les plus bas, elle est réservée aux personnes dont les ressources sont très modestes,
La catégorie PLUS est accessible à la majorité des Français et représente l’essentiel du parc de logements sociaux,
Les catégories PLS et PLI correspondent aux logements dits « intermédiaires », leurs loyers étant plus proches de ceux du parc privé.

Les avantages des logements sociaux

Les loyers sont plafonnés et inférieurs à ceux des logements du parc privé.
Aucun garant privé n’est demandé.
Pas de frais de constitution de dossier.
Les loyers sont dus à terme échu.
Les locataires bénéficient d’un droit au maintien dans les lieux s’ils respectent les termes de leur contrat de location.
Les locataires peuvent bénéficier d’un suivi individualisé en cas de difficultés.

Cristal en chiffres

8671

logements locatifs sociaux

35

résidences spécialisées et gérées par des partenaires dont :
- 2 résidences sociales et pour personnes âgées
- 9 EHPAD et 1 MAPAD
- 10 résidences étudiantes
- 4 hébergements d'urgence

3747

places de stationnement

Conditions et plafond de ressources logement social

Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), il faut en faire la demande et respecter certaines conditions :

être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
avoir des ressources financières inférieures aux plafonds de ressources fixés par la loi.

Ces plafonds sont actualisés chaque année et varient en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu d’habitation. Les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus fiscaux de référence de chaque personne du foyer de l’avant-dernière année (année N-2).

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