Toutes vos démarches en 2 mots 📰

Service relation client
Notre service relation client est à votre écoute par téléphone du : lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 pour répondre à toutes vos questions.
Tél. : 04 79 71 88 44

Chargé de gestion locative
Votre chargé de gestion locative est votre interlocuteur privilégié, pour toute question relative à votre contrat de location, la mise en place du règlement de vos loyers et de l’APL, vos changements de situation familiale et toute autre question d’ordre administratif.
Il peut aussi organiser une médiation dans le cadre d’un trouble de voisinage avéré.

Chargé de patrimoine
Votre chargé de patrimoine est à votre écoute pour toutes les difficultés d’ordre technique, concernant votre logement ou les parties communes de votre immeuble. C’est notamment lui qui réalise votre état des lieux d’entrée et de sortie.

Conseillère sociale
La conseillère sociale de l’agence est à votre disposition en cas de difficultés pour le règlement de votre loyer. Contactez-la sans attendre en cas de problème, ne laissez pas la situation s’aggraver.

Il est à lire attentivement. Ce document que vous signez est important. Il vous engage, comme il nous engage : il fixe vos droits et vos obligations. Conservez-le précieusement, ainsi que le règlement intérieur qui le complète.

Vous avez réglé un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer sans les charges. Il vous sera restitué après votre départ, déduction faite des éventuelles sommes dues dont vous seriez redevables au titre de dégradations ou d’impayés de charges ou de loyers.

Ce document à valeur juridique, décrit l’état du logement à votre entrée dans les lieux. Un nouvel état des lieux sera réalisé lors de votre départ. Ces deux documents permettront d’évaluer les éventuels frais à facturer pour la remise en état du logement. Faites vos observations ou remarques sur l’état du logement, tant sur les pièces que sur les installations et les équipements.

Nous vous fournissons, à titre payant, vos plaques d’identité pour la porte palière et la boîte aux lettres. Seules ces plaques sont autorisées.

N’oubliez pas de signaler votre changement d’adresse aux organismes suivants par courrier ou internet.

• Caisse de sécurité sociale – CPAM,
• Caisse d’Allocations familiales,
• Mairie (listes électorales, carte identité),
• La Poste,
• Le centre des impôts,
• Votre mutuelle,
• Votre fournisseur d’énergie (électricité, gaz,…),
• Votre opérateur de téléphonie,
• Le service des eaux,
• Votre employeur ou Pôle emploi,
• Votre compagnie d’assurance,
• Crèches et écoles,
• Votre banque.

La qualité est au centre de nos préoccupations. Avant toute location, les logements sont vérifiés et les équipements remis en état de fonctionnement.

Nous vérifions :

• Contrôle des luminaires et mise en place d’ampoules LED basse consommation
• Changement systématique des cylindres de portes pour plus de sécurité
• Vérification de l’ensemble des équipements du logement
• Nettoyage et contrôle propreté

Modalités de traitement de vos demandes d’intervention techniques        

Pour toute demande de travaux, immédiatement, sous 3 ou 10 jours selon l’urgence,
nous serons amenés :

• A vous contacter pour identifier le besoin réel
• Ou à  venir constater le dysfonctionnement à votre domicile
• Ou à commander à une entreprise
• Ou à vous informer que votre demande revêt un caractère locatif donc à votre charge

Modalités de traitement des courriers d’insatisfaction

Vous nous écrivez car vous êtes  insatisfait(s) ?

Nous prenons en compte votre demande et nous vous  répondons dans les 8 jours si nous avons tous les éléments en notre possession.

A défaut, nous en accusons réception et dans un délai de 20 jours le Service en charge du traitement vous apportera une réponse définitive.

Votre conjoint devient titulaire à part entière du contrat de location. Fournissez-nous des justificatifs pour modifier le contrat de location en conséquence. Contactez votre agence qui vous indiquera les justificatifs à fournir (copie de votre livret de famille, certificat de vie commune délivré par la Mairie, copie de Pacte Civil de Solidarité).

Contactez votre agence qui vous indiquera les justificatifs à fournir et les éventuelles démarches à entreprendre.
Tél. 04 79 71 88 44

Si l’un des titulaires du bail décède, nous vous prions de nous transmettre l’acte de décès délivré par la mairie. Si le logement devient vacant, les héritiers doivent se faire connaître et fournir un certificat d’hérédité.

En cas de décès ou d’abandon de domicile, les personnes suivantes peuvent bénéficier de la continuation ou du transfert du contrat de location :

• Le conjoint,
• Le partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
• Le concubin, les descendants, les ascendants et les personnes à charge, à la condition, pour ces quatre cas, qu’ils aient vécu avec le locataire pendant au moins un an à la date du décès ou du constat de l’abandon de domicile, qu’ils respectent des conditions de ressources et que le logement corresponde à la taille du nouveau foyer.

Déclarez l’événement en présentant la copie de votre livret de famille.

À la suite d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès, si vous souhaitez changer de logement, vous pouvez effectuer une demande d’échange de logement auprès de l’Espace Location ou sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr

Les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées (nouveau travail, perte d’emploi, …) :

• Avertissez-nous rapidement, surtout si vous payez un supplément de loyer,
• Avertissez également votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Elles correspondent à trois grandes catégories de dépenses :

• Vos consommations personnelles : chauffage, eau froide, eau chaude,
• Les dépenses liées aux parties communes : électricité, eau, entretien des espaces verts et des ascenseurs, nettoyage des halls et des escaliers, élimination des déchets,
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Nous facturons des provisions pour charges tout au long de l’année. Une fois par an, nous les comparons aux dépenses réellement effectuées. C’est le décompte individuel de régularisation des charges. Selon le cas, nous vous remboursons un trop perçu ou vous demandons un complément.

Dépliant régularisation des charges 2022

Les loyers servent principalement à :

• Assurer l’entretien et la gestion des immeubles,
• Rembourser les emprunts nécessaires à l’achat des terrains, à la construction et à la rénovation des immeubles.

Vous avez emménagé dans un logement à caractère social et vos ressources augmentent au point de dépasser les plafonds fixés par l’État. Vous devrez alors payer un SLS.

Pensez à bien remplir l’enquête de ressources lorsqu’elle vous est adressée. L’absence de réponse à cette enquête ou de justificatifs d’imposition entraîne l’application du SLS maximal et d’une pénalité.

À vous de choisir :

• Par prélèvement automatique : simple, gratuit et sans risque d’oubli,
• Par chèque bancaire ou postal adressé ou remis en main propre à l’agence,
• Par mandat compte dans les bureaux de Poste accompagné du talon de paiement situé au bas de votre avis d’échéance : attention c’est un service payant
• Par virement depuis le site Internet, »Espace locataire ».

Bon à savoir
60 % des locataires payent par prélèvement automatique. C’est le mode de paiement le plus fiable et le plus sécurisé.

Les aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ont pour but de vous aider à régler votre loyer. Vos droits sont réévalués chaque année par la CAF. Vous devez lui signaler tous vos changements de situation familiale ou professionnelle.

Pour simplifier vos démarches avec la CAF, nous finalisons votre dossier de demande d’APL/ AL et l’envoyons à la CAF, sur la base des documents que vous fournissez concernant votre situation familiale, professionnelle et vos revenus.

Attention
Suite à l’entrée dans les lieux, il existe un délai pour la mise en place du versement de l’APL/AL. Prévoyez de nous régler l’intégralité de l’échéance de votre premier loyer. Votre situation sera régularisée lorsque la CAF aura statué sur vos droits. Sachez que l’APL/AL, si vous y avez droit, ne vous est pas versée directement : elle nous est adressée et vient en déduction du montant de la mensualité figurant sur votre avis d’échéance ou facture de loyer.

Les aides au logement
L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est destinée à toute personne locataire d’un logement conventionné. Les locataires des logements non conventionnés peuvent bénéficier de l’AL (Allocation Logement). Leur montant dépend :

• du lieu de résidence,
• des ressources du ménage,
• du nombre d’enfants,
• de la situation familiale et professionnelle,
• du montant du loyer principal (hors charges).

La prime de déménagement
La prime de déménagement s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. Vous devez remplir trois conditions pour en bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

• Vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître),
• Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant,
• Vous avez droit à l’APL ou à l’AL pour votre nouveau logement.

En savoir plus
www.caf.fr

Une mauvaise passe, un accident de la vie… Des solutions existent pour le remboursement de votre dette, nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et vous orienter.

Que faire face à une difficulté passagère ?
Vous êtes dans l’impossibilité de payer votre loyer ? Contactez-nous au plus tôt. En signalant rapidement vos difficultés financières, vous évitez ainsi de vous exposer à des relances et à des poursuites pouvant entraîner l’expulsion. Nos équipes étudieront votre situation et vous aideront à identifier les meilleures solutions pour le règlement de loyer. Des solutions existent En fonction de votre situation, nous pouvons :

• vous proposer un accord de règlement pour le remboursement progressif de votre dette,
• étudier avec vous d’autres solutions comme la recherche d’un logement mieux adapté à vos revenus.

Bon à savoir
Pour conserver vos droits à l’APL/AL, il est important d’être à jour dans le paiement de votre loyer. Le versement de votre aide peut en effet être suspendu en cas de loyer impayé.

Les services sociaux de votre commune peuvent aussi vous aider. N’hésitez pas à les rencontrer. Ils vous conseilleront et vous informeront sur les démarches à suivre pour bénéficier des dispositifs d’aides sociales légales et facultatives (demande d’Aide Personnalisée au Logement, droits CAF, dossier de surendettement, etc.)

Il est indispensable de nous prévenir en nous envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant de quitter les lieux. Cette lettre doit être signée par l’ensemble des titulaires du contrat de location.

Le préavis de 3 mois peut être réduit dans les conditions prévues par la Loi et notamment en cas de :

• Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
• Mutation professionnelle,
• Perte d’emploi,
• Etat de santé (constaté par un certificat médical) justifiant un changement de domicile,
• Si vous êtes bénéficiaire du RSA,
• Si votre logement se situe en zone tendue.

Dans tous les cas, un justificatif de réduction de préavis doit être joint à votre courrier.

Le préavis peut aussi être réduit lorsque le locataire se voit attribuer un autre logement social.

Pendant toute la période de préavis, vous devez permettre l’accès à votre logement afin que de futurs locataires puissent le visiter. Vous êtes redevable du loyer jusqu’à la fin du préavis.

Nous vous proposons une visite-conseil, gratuite, pour préparer votre départ et vous aider à apprécier les réparations qui vous incombent. Vous avez ainsi la possibilité d’effectuer vous-même ces travaux avant l’état des lieux définitif et d’éviter de supporter des coûts importants à la restitution des clés.

Prenez rendez-vous avec votre agence qui fera également le point avec vous sur les démarches administratives à entreprendre.

Votre départ est acté à la signature de l’état des lieux de sortie. Ce document permet d’évaluer les sommes dues pour une remise en état du logement, compte tenu de l’état des lieux d’entrée et de l’usure normale des locaux.

L’état des lieux doit être effectué dans le logement entièrement vidé et nettoyé (n’oubliez pas de débarrasser cave, garage, cellier, abri de jardin…).

En cas de refus d’état des lieux, ce dernier sera établi par un huissier de justice. Les frais d’huissier vous seront facturés pour moitié.

Si des dégradations sont constatées ou si des réparations que vous deviez faire n’ont pas été effectuées, elles vous seront facturées.

À télécharger 📒

Livret du locataire sortant

Le solde de tout compte est établi au plus tard deux mois après votre départ. Il intègre votre dépôt de garantie versé à l’entrée dans les lieux, les éventuelles réparations locatives facturées, les loyers restant dus et la régularisation des charges. N’oubliez pas de nous laisser votre nouvelle adresse et un RIB. Enfin, pensez à résilier vos abonnements (téléphone, internet, gaz, électricité, et eau, s’il y a lieu).